Jean-Paul da Costa - Notaire Public Londres
Bienvenue :
Quels sont les types de services fournis par un notaire public ?
Nos services aux entreprises comprennent:
Nos services aux particuliers comprennent:
Je suis un notaire public basé dans le centre de Londres, et je travaille pour des clients en Angleterre et à l’étranger.
Mon équipe et moi-même pouvons vous aider à faire notariser, légaliser et apostiller rapidement et efficacement vos documents pour qu’ils puissent être utilisés quel que soit le pays où vous vous trouvez. Dans le cadre de notre service notarial, nous pouvons également faire traduire professionnellement des documents dans presque toutes les langues et, si nécessaire, les envoyer par la poste ou par service de messagerie dans le pays de destination.
Que vous soyez une entreprise ou un particulier à la recherche d’un service professionnel de premier ordre, nous sommes là pour répondre à vos besoins et vous aider à vous orienter dans un processus qui peut s’avérer complexe.
En tant que notaire public, je peux authentifier ou être témoin de la plupart des types de documents qui doivent être utilisés au niveau international. Je peux également faire en sorte que des documents soient légalisés et apostillés pour être utilisés quel que soit le pays.
Vous aurez souvent besoin des services d’un notaire public lorsque vous aurez des documents à utiliser en dehors du Royaume-Uni. La signature et le sceau du notaire permettront de vérifier auprès des autorités du pays concerné que toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées et que le document a été correctement signé.
Les notaires constituent une petite branche très spécialisée de la profession juridique, dont le domaine de spécialisation est la préparation et la certification de documents afin qu’ils puissent être utilisés efficacement à l’étranger. Il existe des notaires dans tous les pays.
Les avocats constituent de loin la plus grande partie de la profession juridique en Angleterre. Ils conseillent et représentent leurs clients sur un large éventail de questions juridiques. Bien que les avocats puissent attester des documents et en certifier des copies, leur signature sur des documents destinés à être utilisés au niveau international peut ne pas être reconnue dans d’autres pays. C’est pourquoi un client qui souhaite que son document soit authentifié en vue d’être utilisé dans un autre pays le fera normalement faire par un notaire.
Une différence importante entre le notaire et l’avocat est que, alors que l’avocat est avant tout responsable de son client, le notaire est avant tout responsable de la transaction et de l’authenticité de l’acte. Les notaires étant reconnus dans le monde entier, ils doivent faire preuve d’une intégrité et d’une impartialité absolues pour préserver la réputation de la profession notariale.
De nombreux pays exigent que les documents notariés soient légalisés. La légalisation est une double vérification qui permet de s’assurer que la signature du notaire est authentique et reconnue au niveau international. Au Royaume-Uni, c’est le Bureau des affaires étrangères et du Commonwealth du gouvernement britannique qui est chargé de cette tâche. Lorsque l’authenticité de la signature du notaire est confirmée, un certificat appelé « Apostille » est joint au document.
Les documents peuvent également devoir être vérifiés par une ambassade ou un consulat étranger pour s’assurer que la signature du notaire correspond à celle qui figure dans leurs dossiers et que l’apostille a été correctement apposée. Les exigences en la matière dépendent du pays étranger dans lequel le document doit être utilisé.
Si un document devant être notarié doit être rédigé dans une langue étrangère, il peut être nécessaire de le faire traduire par un traducteur officiellement reconnu, qui devra ensuite signer une déclaration certifiant qu’il s’agit d’une traduction fidèle.
Nous travaillons avec des traducteurs juridiques officiellement reconnus qui peuvent traduire professionnellement des documents dans presque toutes les langues et qui sont reconnus par les ambassades et les consulats du Royaume-Uni. Nous pouvons également faire en sorte que les documents soient préparés en deux langues si nécessaire.
Dans certains cas, le notaire peut se contenter d’apposer son sceau et sa signature sur des documents rédigés dans une langue étrangère s’il est convaincu que la personne qui signe connaît la langue du document.
Nous sommes tenus de conserver dans nos dossiers des preuves de l’identité et de l’adresse de tous les clients avant d’entreprendre tout travail notarial.
Chaque personne dont nous certifions la signature doit nous fournir l’un des documents d’identification originaux suivants au moment de la prise de rendez-vous.
Passeport
Carte d’identité nationale (pays de l’Union européenne uniquement)
Permis de conduire britannique avec photo
En outre, nous demandons une preuve de résidence au cours des trois derniers mois, qui peut être l’un des documents originaux suivants :
Relevé bancaire
Facture de services publics ou de taxe d’habitation (pas de facture de téléphone portable)
Contrat de location
Demande d’impôt du fisc
Lorsque nous agissons pour le compte d’une société cliente, il est nécessaire de fournir une preuve de la constitution en bonne et due forme de la société ou de l’entité. Il peut s’agir de l’un des documents suivants :
Certificat de constitution
Extrait du registre des entreprises
Dernier rapport et comptes certifiés
Copie certifiée à jour de l’accord de partenariat
Preuve qu’il est réglementé par un organisme de réglementation tel que la Law Society ou la FSA.
En outre, chaque signataire individuel devra produire l’un des documents d’identification mentionnés ci-dessus.
Chaque affaire est différente, mais une première indication du coût vous sera généralement donnée avant tout travail, mais pour que nous puissions établir les frais, veuillez nous communiquer les informations suivantes :
Quel est le service dont vous avez besoin - authentifier des signatures, certifier des copies de documents, obtenir une apostille, etc.
Le type de documents concernés - par exemple, s’agit-il d’une procuration pour laquelle vous avez besoin d’un témoin ?
Pour quel pays ?
Qui signe ou présente les documents - s’agit-il de documents personnels ou d’une société/entreprise ?
Combien y a-t-il de documents ?
Quelle est la différence entre un notaire public et un avocat ?
Documents en langue étrangère.
De quelles pièces d’identité un notaire public a-t-il besoin ?
Combien cela coûtera-t-il ?
Qu’est-ce que la légalisation et l’apostille ?
Notarisation de l’exécution des procurations au nom d’une société, d’une société de personnes ou d’une autre organisation
Notarisation des certificats de constitution, de l’acte constitutif et des statuts pour les sociétés britanniques ou étrangères
Certificats de bonne réputation des entreprises britanniques
Copies certifiées conformes des résolutions de l’entreprise, des procès-verbaux du conseil d’administration, des rapports financiers, des comptes et d’autres documents de l’entreprise
Certification de l’identité et de la signature des directeurs, des secrétaires d’entreprise ou d’autres responsables de l’entreprise
Certification des affidavits, déclarations statutaires, déclarations sous serment et dépositions
Notarisation de l’exécution des contrats commerciaux
Authentification de documents pour aider à l’ouverture de succursales d’entreprises ou de comptes bancaires au Royaume-Uni ou à l’étranger
Notarisation des hypothèques commerciales pour le financement international
Fournir des certificats pour authentifier les marques, les brevets, les dessins et modèles enregistrés et autres droits de propriété intellectuelle
Notarisation des déclarations à l’appui d’une violation du droit d’auteur
Cession ou enregistrement de marques et de noms de domaine
Services d’apostille et de légalisation
Notarisation de tous les types de documents de l’entreprise
Affidavits de témoins, déclarations statutaires et déclarations sous serment
Émissions d’actions certifiées par un notaire
Certifier les documents de transaction immobilière pour le transfert, l’achat ou la vente de biens immobiliers à l’étranger
Tout autre document pour l’étranger nécessitant le cachet d’un notaire public
Agir en tant qu’agent d’exécution : Les parties étrangères à des contrats régis par le droit anglais sont souvent tenues de désigner un agent en Angleterre et au Pays de Galles pour accepter la signification d’un acte de procédure en leur nom. Nous sommes en mesure d’offrir une solution rentable et sur mesure aux clients qui ont besoin d’un agent d’exécution à Londres.
Notarisation de copies de passeports et d’autres documents d’identité
Notarisation des procurations
Certification des copies de documents
Notarisation de documents pour le transfert, la vente ou l’achat de terrains, de biens immobiliers et d’actions à l’étranger
Certification de passeports, de certificats d’actions ou d’autres documents perdus
Notarisation des déclarations statutaires à faire devant un notaire public
Déclaration de célibat en cas de mariage
Faire prêter serment
Autorisation notariée de voyager à l’étranger pour les enfants
Obtention d’apostilles et légalisation de documents auprès des consulats et ambassades au Royaume-Uni
Demandes d’adoption à l’étranger
Certificats de résidence
Formulaires de parrainage d’immigrants
Achats/ventes de voitures à l’étranger
Renonciation à la nationalité
Changement d’apparence
Changement de nom - Enquêtes sur les actes de propriété
Certification des diplômes universitaires et autres qualifications académiques et professionnelles délivrés au Royaume-Uni
Tout autre document pour l’étranger nécessitant le cachet d’un notaire public
Agir en tant qu’agent d’exécution : Les parties étrangères à des contrats régis par le droit anglais sont souvent tenues de désigner un agent en Angleterre et au Pays de Galles pour accepter la signification d’un acte de procédure en leur nom. Nous sommes en mesure d’offrir une solution rentable et sur mesure aux clients qui ont besoin d’un agent d’exécution à Londres.